Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://fierslamarque.fr (ci-après le « SITE ») auprès de SAS FIERS LMDGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés PARIS  sous le numéro RCS 913571709, ayant son siège social au 3 avenue taillade, 75020 PARIS, France, email : contact@fierslamarque.fr (ci-après  le « Fiers ») et s’entendent à compter du 21 juin 2025. 

Fiers est spécialisée dans la commercialisation de produits alimentaires. 

Fiers est une start-up française créée en 2022, adhérente de la FEEF. 

Fiers porte des engagements forts qui visent à favoriser l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap et à contribuer au respect d’une nutrition responsable et équilibrée à travers : 

• Une distribution juste du prix : plus de 60% du prix de vente (HT) de chaque produit est distribué directement à l’atelier fabriquant (ESAT et Entreprises Adaptées);
• Une redistribution équitable des bénéfices : 100% des bénéfices de Fiers sont distribués à des structures associatives qui œuvrent pour le handicap;
• des produits de qualité, fabriqués en ESAT ou en Entreprises Adaptées en France par des personnes en situation de handicap;
• des ingrédients avec une transparence sur l’origine (Origin Info);
• des emballages et supports promotionnels responsables.

Par son action concrète en faveur des personnes en situation de handicap, Fiers oeuvre pour une société plus équitable, tout en renforçant sa marque par des initiatives responsables et durables, alignées avec ses valeurs de respect et d’engagement social. 

Par ailleurs, l’ensemble des produits Fiers sont fabriqués en France.  

Fiers a matérialisé ses engagements RSE à travers sa labellisation PME+ en juin 2025. 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. 

Fiers conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. 

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition avant de passer commande. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. Fiers se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre vous et Fiers quant à votre utilisation du Site. 

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client. 

Les offres de Fiers présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers et aux entreprises.  

Pour pouvoir commander, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. 

Fiers se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales.

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à côté de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquer sur le bouton « entrer » de votre clavier ou cliquer sur « mettre à jour le panier ». Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, vous pourrez vous rendre dans la page « Panier ». Vérifiez que les produits et quantités de votre panier puis cliquez sur « Procéder à la commande ». Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonnées complètes. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ AI LU ET J’ ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Cliquez ensuite sur « Aller au paiement » et inscrivez ensuite vos numéros de carte bancaire. Cliquez enfin sur « PAYER ». 

Fiers s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, la page « panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales en remplissant et cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Aller au paiement ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la confirmer en cliquant sur le bouton « Aller au paiement » puis de la régler en inscrivant vos informations de carte bancaire et en cliquant sur le bouton « Régler X euros » (X correspondant au montant total de votre commande), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé contenant en pièce jointe la facture d’achat, mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi qu’un lien vers votre compte en ligne vous permettant de suivre la préparation des Produits.

En cas de rupture de stock, Fiers s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Fiers vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. 

Fiers se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits. 

Fiers n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Fiers vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.  

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC. 

En aucun cas Fiers ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. 

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Les prix indiqués sont exprimés en Euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA et toutes autres taxes applicables en France au moment de la commande seront ajoutées au prix total. 

Ces prix comprennent : 

• Le coût des Produits, 

• Les frais de manutention, d’emballage et de conservation. 

Ils sont valables à la date de validation de la commande et peuvent être modifiés sans préavis pour toute commande ultérieure. 

Les frais de port et de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et varient en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Le prix définitif, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, sera communiqué lors de la confirmation de la commande. 

Fiers ne prend pas en charge les éventuels frais additionnels ou droits de douane liés à la livraison, qui restent intégralement à la charge du client professionnel et sous sa responsabilité.

Le client garantit à Fiers qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. 

Fiers prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. 

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Fiers jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (CB, Mastercard, Visa, American Express) ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay) via le prestataire de paiement Payplug Enterprise SAS ou par virement bancaire (cette dernière option est disponible uniquement pour les professionnels). 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société Payplug Enterprise SAS dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant: https://content.payplug.com/hubfs/CGV/Conditions-Generales-de-Vente-PayPlug.pdf. 

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. 

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). 

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de Fiers afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

Fiers livre dans les zones suivantes : 

France métropolitaine ; 

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales. 

Fiers s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 10 jours à compter de la confirmation de votre commande. 

Le tarif des livraisons est le suivant : 

Pour les particuliers : 

Calcul automatique du coût d’expédition par la poste selon le poids de la commande, pour les envois en France métropolitaine inférieurs ou égaux à 49€ d’achat via Colissimo ; 

Port offert pour toute commande livrée en France métropolitaine, livrée en point relais et supérieur à 49€ d’achat. Ajouter 6€ TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine, livrée à domicile via Colissimo et supérieur à 49€ d’achat.  

Pour les professionnels (entreprises) : 

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 300 €. Un forfait de 29 € s’applique pour les commandes inférieures à ce montant. 

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fiers ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Fiers ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par Fiers du colis retourné. 

Fiers garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Fiers par courrier électronique à l’adresse contact@fierslamarque.fr, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. 

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Fiers à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. 

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Le client est informé, reconnaît et accepte que la société FIERS distribue des produits alimentaires, à date limite d’utilisation optimale (DLUO). Conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Ainsi, les commandes présentant des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC) ne sont pas sujettes au droit de rétraction légale et ne pourront ainsi faire l’objet d’une demande de retour pour échange ou remboursement.

Fiers s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.  

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Fiers. Au-delà de ce délai, Fiers ne pourra plus garantir les Produits. 

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation. 

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Fiers est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Fiers ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques. 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. 

Les Produits restent donc la propriété de Fiers jusqu’au règlement intégral des commandes. 

La responsabilité de Fiers ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande. 

Fiers ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. 

Il est par ailleurs précisé que Fiers ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. 

Fiers collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. 

Les données collectées par Fiers sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Fiers. Les données du client sont conservées confidentiellement par Fiers conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. 

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Fiers intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, Fiers peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site. 

Fiers demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment ou en contactant Fiers. Fiers peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@fierslamarque.fr soit en envoyant un courrier à Société FIERS – 3 avenue taillade – 75020 Paris. 

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à Fiers une photocopie de sa pièce d’identité.

Fiers met à la disposition du client un « Service Client » au mail suivant : contact@fierslamarque.fr.  

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. 

Ces éléments sont la propriété exclusive de Fiers. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Fiers par écrit. 

Cette autorisation de Fiers ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.  Ce lien devra être supprimé à la demande de Fiers.  Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. 

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France. 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Fiers à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés. 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Fiers sont régies par le droit français. 

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de Fiers.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire. Le médiateur désigné sera la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), dont les coordonnées sont :

FCD 

12 rue Euler 

75008, Paris 

Courriel : mediationconsommation@fcd.fr 

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.